1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de La spiruline du Domaine d’Echoisy, ci-après « le Vendeur », et de toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet charentespiruline.com, ci-après « le Client ».

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix indiqués sont en euros, TTC, hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

4. Commande

Le Client passe commande sur le site en suivant le processus en ligne.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés grâce à  Stripe ou PayPal.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais indicatifs de livraison : 10 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client pourra contacter le Vendeur par email à charente.spiruline@outlook.com.

7. Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.

⚠️ Cependant, en vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits alimentaires descellés après livraison, pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

8. Retour et remboursement

En cas de rétractation dans les conditions prévues ci-dessus, le Client pourra renvoyer les produits dans leur état et emballage d’origine, les frais de retour étant à sa charge.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits par le Vendeur.

9. Garanties

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Il est également responsable des vices cachés des produits vendus conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des commandes, conformément au RGPD et à la politique de confidentialité du site.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des produits, dès lors que ceux-ci sont conformes à leur usage habituel.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d’Angoulême.